Judith Deltour

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Judith Deltour-Brasseur
De: Judith DELTOUR
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Judith Deltour, épouse Brasseur
vice-présidente au tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Conseillers de la chambre d'appel
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000023792569(source JORF)
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Judith DELTOUR, épouse BRASSEUR
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Judith Deltour, épouse Brasseur
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Judith Deltour, épouse Brasseur
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: DELTOUR (Judith)
juge (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Deltour (Judith)
juge (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Judith Deltour, épouse Brasseur
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Judith Deltour
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
Mme Schneider
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Deltour (Judith)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000527537(source JORF)
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Deltour (Judith)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000537796(source JORF)
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991

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